Mentions légales et informations juridiques

Responsable du contenu du site Web

AAC Infotray AG
Zur Kesselschmiede 31
8400 Winterthur
Switzerland
Tél +41 52 260 31 31
E-mail: info@infotray.com
Sites Web: www.infotray.com, www.limsophy.com, www.limsophybpm.com

Office du registre du commerce: Office du registre du commerce du canton de Zurich, Suisse (https://zh.chregister.ch/cr-portal/)
Numéro d’identification de l’entreprise (IDE; TVA): CHE-105.054.216

Actualité

Dernière mise à jour: 2 juillet 2021

Ces mentions légales peuvent être actualisées à tout moment. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la dernière version disponible de cette page. Base juridique: LCD art 3 al. 1 let. s point 1

 


Exclusion de responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

Les contenus de notre offre en ligne sont mis à jour avec le plus grand soin. L’auteur, l’entreprise AAC Infotray AG, ne peut toutefois pas garantir le caractère actuel, correct et complet des informations proposées sur ses pages. Les demandes de réparation à l’encontre de l’auteur de ces pages à la suite de dommages matériels ou immatériels ou causés par l’utilisation ou l’absence d’utilisation d’informations mises à disposition et de données erronées ou incomplètes sont exclues, dans la mesure où il n’existe aucune faute intentionnelle prouvée ou négligence grave de la part de l’auteur.

Toutes les offres sont libres et facultatives. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou cesser de manière temporaire ou définitive la publication de certaines parties de pages ou de l’intégralité de l’offre.

Renvois et hyperliens

Une obligation de responsabilité pour les renvois directs ou indirects vers des pages Internet étrangères («liens») qui ne sont pas du domaine de la responsabilité de l’auteur serait uniquement applicable si l’auteur venait à en connaître les contenus et s’il était techniquement réalisable et acceptable de prévenir l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément à la date de mise en place des liens vers les pages ne connaître l’existence d’aucun contenu illégal. L’auteur n’a aucune influence sur le design actuel ou futur des contenus représentés ni sur la propriété des pages utilisées comme renvois. L’auteur n’est donc pas responsable des contenus des pages liées, modifiées après la mise en place des renvois. Ce principe s’applique à l’ensemble des liens et des renvois établis dans le cadre de l’offre Internet propre ainsi qu’aux informations externes saisies dans les livres d’or et les listes de mailing établis par l’auteur. Pour tous les contenus illégaux, erronés ou incomplets et pour les dommages éventuels occasionnés par l’utilisation ou l’absence d’utilisation des informations proposées, la responsabilité incombe exclusivement au fournisseur des pages vers lesquelles les liens sont mis en place.

Droits d’auteur et des marques

L’auteur s’engage à tout mettre en place pour que dans l’ensemble des publications, les droits d’auteurs des images, sons, scènes vidéo et textes utilisés soient respectés, que les images, sons, scènes vidéo et textes créés par ses soins soient utilisés ou qu’il soit possible d’accéder à des images, sons, scènes vidéo et texte qui ne sont pas sous licence. Si, dans le cadre de l’offre Internet, des marques et signes protégés sont utilisés ou des tiers sont désignés, ils sont régis sans exception par les dispositions du droit de marques applicable et les droits de propriété des propriétaires déclarés concernés. La simple mention ne signifie toutefois pas que ces signes distinctifs ne sont pas protégés par des droits de tiers ! Les droits d’auteur des objets publiés et élaborés par lui-même restent uniquement du ressort de l’auteur de la page. La reproduction et l’utilisation de ces photos, sons, scènes vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans l’accord expresse préalable de l’auteur.

 


Protection des données

Si des options sont proposées dans l’offre en ligne pour saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses), cela se fait expressément sur une base volontaire de la part de l’utilisateur. Lorsque vous demandez des informations, commandez des produits et des services ou que vous vous inscrivez pour participer à une réunion d’utilisateurs, une formation ou tout autre événement, il peut vous être demandé de fournir des informations à caractère personnel et nous vous assurons que nous les utiliserons uniquement pour consolider votre relation commerciale (B2B) avec AAC Infotray AG.

Nous nous efforçons de collecter et d’utiliser vos informations personnelles uniquement avec votre connaissance et avec votre consentement, généralement lorsque vous faites des demandes de renseignements sur les produits et services Limsophy ou lorsque vous vous inscrivez à des formations ou à des réunions d’utilisateurs. Nous ne partagerons jamais vos informations personnelles ni ne les utiliserons à d’autres fins que celles mentionnées ici. Vous pouvez nous écrire à tout moment pour obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Les données à caractère personnel collectées à votre sujet comprennent, par exemple, votre nom et votre adresse postale professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse e-mail professionnelle. Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, celles-ci seront utilisées aux fins indiquées au moment de la collecte de données.

L’utilisation des données saisies vous est indiquée en tant qu’utilisateur sous la forme suivante lors de la saisie des données : « En soumettant le présent formulaire, vous acceptez qu’AAC Infotray AG puisse utiliser vos données pour traiter votre demande. AAC Infotray AG est autorisée, à des fins publicitaires, à vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier. Vous pouvez retirer cette autorisation accordée à AAC Infotray AG à tout moment. » En soumettant le formulaire, l’utilisateur consent à cette fin. La révocation du consentement peut intervenir à tout moment par e-mail à datenschutz@infotray.com ou par téléphone au +41 52 260 31 31. Vous pouvez utiliser à tout moment votre droit de renseignement gratuit sur vos données personnelles sauvegardées et vous pouvez également exercer votre droit de modification ou de suppression de ces données.

Les informations vous concernant et vos coordonnées professionnelles seront traitées uniquement au sein des sociétés AAC Infotray. Les sociétés AAC Infotray ne partageront pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si vous nous en avez donné l’autorisation ou si cela est strictement nécessaire pour fournir les produits et services que vous avez commandés ou utilisés.

AAC Infotray AG peut également être tenue de divulguer vos données à caractère personnel pour répondre à des exigences légales ou réglementaires (par exemple, pour se conformer à une ordonnance du tribunal) ou à des obligations en conformité au droit applicable.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Afin de garantir le respect de nos obligations légales en matière de protection des données et de la vie privée, nous conserverons vos données uniquement pendant la période où nous en aurons effectivement besoin aux fins pour lesquelles nous les avons initialement collectées. En règle générale, cela signifie que nous conserverons vos données aussi longtemps que vous serez partie intéressée ou client des sociétés AAC Infotray. Nous les supprimerons ensuite, à moins que la loi ne nous y autorise à le faire et que nous devions conserver les données à des fins juridiques ou d’audit.

Comment conservons-nous et traitons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel telles que les adresses e-mail et les numéros de téléphone sont stockées en Suisse. La sécurité de ces données et leur traitement sont régis par notre système de gestion certifié ISO 9001, en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE).

Vos droits

AAC Infotray AG vous fournira à tout moment des informations sur les données collectées à votre sujet et vous pourrez les supprimer si vous le souhaitez. Toutefois, veuillez noter que AAC Infotray AG peut supprimer vos données uniquement s’il n’existe aucune obligation légale ou droit prépondérant pour AAC Infotray AG de conserver les données. Veuillez noter que vous ne seriez alors plus en mesure d’utiliser un service AAC Infotray AG qui requiert l’utilisation de vos données personnelles.

Personne de contact pour la protection des données

Eugen Steiner; délégué à la protection des données; tél. +41 52 260 31 31; e-mail: datenschutz@infotray.com

Informations sur l’utilisation des cookies

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  • Collecte des données statistiques sur le nombre d’utilisateurs et leurs habitudes d’utilisation, amélioration de la vitesse et de la performance des pages web.

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Sécurité de la transmission d’informations

Les données transmises par le biais d’un réseau ouvert comme l’Internet ou un service d’e-mail peuvent être consultées par tous. Les données transmises par Internet (comme via les formulaires en ligne) et les contenus reçus en ligne peuvent dans certains cas être transmis par le biais de réseaux tiers. AAC Infotray AG ne peut en aucun cas garantir le caractère confidentiel des informations ou des documents transmis par ces types de réseaux ouverts ou tiers.

Validité juridique de l’exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie intégrante de l’offre en ligne indiquée et décrite sur ces pages. Si certaines sections ou formulations de ce texte ne respectent plus entièrement ou partiellement les principes légaux en vigueur, toutes les autres parties du document restent inchangées, pour ce qui est du contenu et de la validité.